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Publications Paul Mispelon 04/04/2025 Publications Paul Mispelon 04/04/2025

Publication de la chronique de procédure fiscale à la Revue de droit fiscal

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 12/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 11 mars 2025

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Paul Mispelon 03/03/2025 Paul Mispelon 03/03/2025

Décisions du Conseil d’Etat du 28 février 2025

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Paul Mispelon 28/02/2025 Paul Mispelon 28/02/2025

Arrêt de la CAA de Bordeaux concernant l’insuffisance de motivation de la réponse aux observations du contribuable

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Paul Mispelon 19/02/2025 Paul Mispelon 19/02/2025

Décisions du Conseil d’État du 18 février 2025

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Paul Mispelon 17/02/2025 Paul Mispelon 17/02/2025

Arrêt de la CAA de Paris concernant la motivation de la réponse aux observations du contribuable

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Publications Paul Mispelon 14/06/2024 Publications Paul Mispelon 14/06/2024

Publication du cahier statistiques de la DGFiP

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Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/05/2024 Conseil d'Etat ou Cour de cassation Paul Mispelon 02/05/2024

Décisions du Conseil d’État du 30 avril 2024

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Publications Paul Mispelon 08/12/2023 Publications Paul Mispelon 08/12/2023

Commentaire relatif à l’article L.76 B du LPF

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Publications Paul Mispelon 22/11/2023 Publications Paul Mispelon 22/11/2023

Modification du délai pour saisir le supérieur hiérarchique et l'interlocuteur départemental.

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