Publication du cahier statistiques de la DGFiP
Cette semaine, la DGFiP a publié son cahier statistiques qui donne quelques données en ce qui concerne le contrôle et le contentieux fiscal.
Il est possible de relever que les opérations de contrôle sur place donnant lieu à l'application de majoration de 40% ou plus (ce que l'administration appelle les opérations répressives) sont toujours en augmentation passant de 30,2% en 2022 à 31,3% en 2023. Cela concerne donc presque un contrôle fiscal sur trois.
Le nombre de perquisitions fiscales repart également à la hausse et passe de 127 en 2022 à 165 en 2023.
Le nombre de transmission au parquet est toujours en augmentation pour s'élever 1 889 en 2023 contre 1 770 en 2022. Cela constituerait 9,41% des contrôles répressifs menés par l'administration.
En ce qui concerne le nombre de contrôle, il est possible de relever une forte augmentation des contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu. Ceux-ci passent de 726 232 en 2022 à 994 364 en 2023 soit plus de 25% d'augmentation. Parallèlement, le nombre de contrôles ciblées par intelligence artificielle et data-mining s'élève à 55,98% en 2023 (contre 52,36% en 2022).
Enfin en ce qui concerne le contentieux devant les juridictions, celui-ci est toujours en baisse d'environ 15% devant les juges du fond pour atteindre 9 064 affaires devant les Tribunaux administratifs et 1 842 devant les Cours administratives d'appel.