Publication de la chronique de procédure fiscale à la Revue de droit fiscal

Nous avons le plaisir, avec Bastien Lignereux, de publier notre première chronique de procédure fiscale à la Revue de droit fiscal cette semaine.

Celle-ci vise à revenir sur les décisions importantes rendues en la matière lors du dernier trimestre et également de signaler un certain nombre de décisions qui pourraient avoir un intérêt.

Vous trouverez le sommaire dans l'image ci-dessous.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !