Contrôle fiscal des plus-values immobilières : attention aux justificatifs de paiement des travaux !
La Cour administrative d'appel de Nancy a rendu un arrêt, la semaine dernière, qui rappelle l'importance de conserver l'ensemble des justificatifs de réalisation de travaux des biens immobiliers.
En l'espèce, un contribuable avait acquis un bien immobilier afin de le diviser en trois lots et ensuite procéder à la revente. Lors de celle-ci, il a été imposé sur la plus-value réalisée. Il avait néanmoins réduit le montant de cette plus-value en déduisant des frais de reconstruction.
Lors du contrôle fiscal de la plus-value immobilière, il a produit plusieurs factures à l'administration fiscale pour justifier de ces frais. L'administration a cependant refusé la prise en compte de ces dernières dès lors que le contribuable n'apportait pas la preuve du paiement de ces factures. Le fisc lui a alors notifié un redressement fiscal de la plus-value immobilière.
Les juges, dans cette affaire, valide la position de l'administration fiscale soulignant l'importance de bien conserver tant les factures des travaux réalisés sur un bien immobilier que les justificatifs de paiement de ces factures.
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