Commentaire d’arrêt à la revue Les Nouvelles Fiscales

J'ai le plaisir de commenter, dans la revue Les Nouvelles Fiscales de cette semaine, la décision du Conseil d’État en ce qui concerne l'application du régime des impatriés aux indemnités de rupture du contrat de travail.

Cette décision, si elle souligne l'importance de la rédaction contractuelle, soulève également des questions quant au cumul d'exonérations.

Bonne lecture !