Au poker, perdre peut vous faire gagner devant le juge fiscal
La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt, la semaine dernière, où elle estime qu'un contribuable qui jouait dix à quinze heures par semaine au poker sur internet ne doit pas être considéré comme ayant une activité professionnelle imposable aux bénéfices non commerciaux.
Elle se base sur les résultats de jeu du contribuable et indique que ce dernier a perdu de l'argent en jouant lors des années 2010 à 2023 à l'exception d'une année où il a remporté un gain exceptionnel.
La Cour affirme alors que le joueur ne peut être considéré comme ayant maitrisé l'aléa lié au poker. Les gains remportés sont alors considérés comme des gains de jeu de hasard, non imposables.
Elle applique ainsi la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle, pour être imposable, le joueur de poker doit être considéré comme "maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procure des revenus significatifs" (CE, 10e et 9e ch., 21 juin 2018, n°412124, Mentionné aux tables).
Ainsi, seul le joueur de poker qui perçoit des revenus significatifs et qui a acquis une maitrise suffisante pour limiter l'aléa du jeu sera imposable. Dans le cas où il n'a pas déclaré son activité, celle-ci pourrait être considérée comme occulte. Le délai de prescription serait alors de 10 ans et une pénalité de 80% des impôts éludés est susceptible d'être appliquée.